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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CROUSTIFRANCE
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CROUSTIFOUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CROUSTIFOUR
CROUSTIFRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
1294396
Date de dépôt :
21/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/05/2014

Présentation de la marque CROUSTIFOUR

Déposée le 21 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) CROUSTIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROUSTIFOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CROUSTIFRANCE domicilié(e) ALLEE DE FRANCE, ZONE ARTOIPOLE MONCHY LE PREUX (dossier no 2264847) - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 053 218 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2264847) - 75116 - France.

La marque CROUSTIFOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1294396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROUSTIFOUR est expirée depuis le 21 mai 2014.

CROUSTIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAIN DE FOLIE , LE FIN DU PAIN


CROUSTIFRANCE société anonyme - ALLEE DE FRANCE, ZONE ARTOIPOLE MONCHY LE PREUX (dossier no 2264847) - France - SIREN 403053218


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2264847) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation n°2029922 - Publication au BOPI 1994-13

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2004 n°2264847 - Publication au BOPI 2004-05-14

Inscription le 7 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°391964 - Publication au BOPI 2004-05-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-22

Inscription le 3 février 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°542084 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-03

Errata sur les inscriptions - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 8 octobre 2015 - Transmission totale de propriété;Erratum n°655883 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08

Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, et en particulier pain et pâtisserie dit viennois tels que croissants, pains au chocolat, brioches, pains aux raisins, gâteaux et pâtisseries fourrés sucrés ou salés.